Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 16 juillet 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de transport de personnes proposées par Toulouse Tarn Transfert, exploité par MB Transport.
1. Objet
Toulouse Tarn Transfert propose des prestations de transport privé avec chauffeur (VTC) sur réservation préalable, notamment pour les transferts vers les aéroports, gares, hôtels, hébergements touristiques, entreprises et tout autre déplacement privé ou professionnel.
2. Réservation
Les réservations peuvent être effectuées par téléphone, e-mail, WhatsApp ou via le site internet.
La réservation est considérée comme confirmée après acceptation par Toulouse Tarn Transfert.
3. Tarifs
Les tarifs affichés sont exprimés en euros et correspondent au prix annoncé lors de la réservation.
Les éventuels frais supplémentaires (arrêt supplémentaire, attente exceptionnelle, modification du trajet demandée par le client) sont communiqués avant leur application.
4. Paiement
Le paiement peut être effectué selon les modalités proposées lors de la réservation : carte bancaire, espèces, virement bancaire ou tout autre moyen accepté.
Sauf accord particulier, le paiement est exigible à la réalisation de la prestation.
5. Attente
Une période d'attente raisonnable est incluse lors de la prise en charge.
Au-delà, des frais d'attente peuvent être appliqués après information du client.
6. Annulation
Les conditions d'annulation sont précisées dans la Politique d'annulation ci-dessous.
7. Obligations du client
Le client s'engage à :
- communiquer des informations exactes lors de la réservation ;
- respecter le chauffeur et le véhicule ;
- porter sa ceinture de sécurité ;
- ne pas transporter de produits ou objets interdits par la loi.
Tout comportement mettant en danger la sécurité pourra entraîner l'interruption immédiate de la prestation sans remboursement.
8. Bagages
Les bagages sont transportés sous la responsabilité de leur propriétaire.
Le client doit signaler tout bagage volumineux ou équipement particulier lors de la réservation.
Les objets oubliés dans le véhicule pourront être restitués sur rendez-vous ou expédiés aux frais du client.
9. Retards et cas de force majeure
Toulouse Tarn Transfert met tout en œuvre pour assurer la ponctualité des prestations.
Toutefois, la responsabilité du transporteur ne pourra être engagée en cas de retard lié notamment à :
- circulation exceptionnelle ;
- accident ;
- intempéries ;
- fermeture de routes ;
- événements indépendants de sa volonté.
10. Responsabilité
Toulouse Tarn Transfert est couvert par les assurances professionnelles obligatoires applicables à l'activité de VTC.
La responsabilité est limitée aux dommages directement imputables à la prestation.
11. Données personnelles
Les informations recueillies sont utilisées uniquement dans le cadre des réservations et ne sont jamais revendues à des tiers.
Le client peut exercer ses droits conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.
Politique d'annulation
Afin de garantir la disponibilité des chauffeurs de Toulouse Tarn Transfert et la qualité des prestations, les conditions suivantes s'appliquent :
- Annulation plus de 24 heures avant la prise en charge : remboursement intégral.
- Annulation entre 24 heures et 2 heures avant la prise en charge : facturation de 50 % du montant de la réservation.
- Annulation moins de 2 heures avant la prise en charge ou absence du client au lieu de rendez-vous (« no-show ») : la prestation est due à 100 %.
En cas de retard du client, le chauffeur attend dans une limite raisonnable. Au-delà, la prestation pourra être considérée comme annulée selon les conditions ci-dessus.
En cas d'annulation imputable à Toulouse Tarn Transfert, le client sera intégralement remboursé des sommes versées, sauf accord pour un report de la prestation.